Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements PDSR-2022-001
Buyer: Préfecture de police de Paris
- Published
- 23 July 2024
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00442611-2024
- Reference
- 0be611e0-65f5-4ea8-98d6-22dc1626a816
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
Description
Accord-cadre à bons de commandes d'AMO de prestations foncières comprenant gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements AMO de prestations foncières comprenant la gestion des acquisitions, cessions, régularisations foncières et déclassements/reclassements. La DIRNO est gestionnaire de 1100km de réseau routier national. Ce réseau comprend des parcelles réparties le long du réseau, dans les 11 départements gérés par la DIRNO qui étaient autrefois gérés par les DDE jusqu'à la création des DIR en 2006. Les opérations d'aménagements routiers antérieures à la création des DIR n'ont pas fait l'objet de régularisations foncières avant leur mise en service, en leur temps. Les prestataires devront donc mener ces régularisations à leur terme, incluant la rédaction des actes administratifs qui seront soumis à la signature de l'État propriétaire. Par ailleurs, les titulaires des marchés (répartition par lots géographiques) devront également gérer les déclassements du domaine public routier national et les reclassements dans le domaine public des collectivités. Enfin, des opérations d'acquisitions, de cessions et d'expropriation seront à effectuer,…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | District de Dreux et d'Évreux | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
| 2 | District de Manche-Calvados | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
| 3 | District de Rouen | 71241000 Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis | — |
Award criteria
- Price — le prix des prestation
- Quality — la valeur technique
- Quality — la valeur environnementale
- Quality — la valeur des références et des compétences mobilisées
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| GEOFIT | €333,333 | — |
| GEOFIT | €166,667 | — |
| GEOFIT | €166,667 | — |
Official publications
- TED · 00442611-2024 · 23 July 2024
- OJS · 142/2024 · 23 July 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Préfecture de police de Paris (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
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