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Accord-cadre à bons de commande relatifs aux missions de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb

Buyer: VAL D'OISE HABITAT

Published
18 February 2026
Submission deadline
20 March 2026
Place of performance
Cergy, FR108
Procedure
open
Lots
1
Notice number
00115692-2026
Reference
3b0b8bed-2725-4686-993d-9143274ff056
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation est relative à un accord-cadre à bons de commande concernant : Mission de repérage de matériaux contenant de l'amiante et du plomb Dans le cadre de ses obligations réglementaires relatives à la prévention des risques liés à l'amiante et à l'exposition au plomb dans les immeubles bâtis, VAL D'OISE HABITAT a la responsabilité de faire réaliser des recherches d'amiante et de plomb dans son patrimoine immobilier, de constituer et communiquer les informations aux personnes concernées et selon les cas de mettre en oeuvre les obligations issues des résultats de ces repérages. Dans ce contexte, le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet de désigner un titulaire pour réaliser dans les différents immeubles bâtis de VAL D'OISE HABITAT les prestations suivantes : - Mission de repérage amiante. - Etablissement des rapports de repérage. - Réalisation de Constats de Risque d'Exposition au Plomb. Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de Val d'Oise Habitat. Dans la mesure où ni le rythme, ni l'étendue, ni la nature des interventions ne peuvent être déterminés précisément, le pouvoir adjudicateur a décidé de recourir à un marché fractionné sous la for…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 20 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is VAL D'OISE HABITAT (European Union).
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