ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF AUX CONTRÔLES TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES DES BâTIMENTS ET DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS DE LA VILLE DE DIEPPE

Published

18 March 2025

Submission deadline

14 April 2025, 12:00

Estimated value

€160,000

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00174110-2025

Reference

1d8ac233-d16d-4032-bc79-d3187bb54f49

Official source

Official source

CPV codes

• 71631000Servicios de inspección técnica
• 71631300Servicios de inspección técnica de edificios

Description

La consultation est passée par Procédure adaptée (article L.2123-1 du Code de la commande publique) et donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum. Les prix unitaires seront révisés selon les modalités déterminées au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). L'accord-cadre aura une durée de 12 mois à compter du 1er juin 2025 (ou de sa date de notification si celle-ci lui est postérieure) et sera reconductible tacitement trois fois par période analogue, soit une durée totale de 48 mois. Les modalités d'émission des bons de commande sont décrites dans le CCAP. Cette consultation ne comporte pas de tranche optionnelle ni de prestation supplémentaire éventuelle et elle prohibe les variantes. La valeur estimée mentionnée au présent AAPC de 160 000 euro(s) HT correspond au montant maximum

Official publications

• TED · 00174110-2025 · 18 March 2025
• OJS · 54/2025 · 18 March 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 14 April 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €160,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Ville de Dieppe (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.