ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 3 LOTS
Buyer: Conseil départemental du Val d'Oise
- Published
- 9 February 2024
- Procedure
- open
- Lots
- 3
- Notice number
- 00085643-2024
- Reference
- 3b08be5a-0f16-4f19-8296-a2dbd5606981
- Official source
- Official source
CPV codes
- 55523000Servicios de suministro de comidas para otras empresas e instituciones
Description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 3 lots. La consultation a été effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée totale excède 4 ans. Le marché est composé de 3 lots techniques. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).
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