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ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE RESTAURATION/TRAITEUR POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DU VAL D'OISE - 2 LOTS

Buyer: Conseil départemental du Val d'Oise

Published
15 February 2024
Submission deadline
7 March 2024
Procedure
open
Lots
2
Notice number
00096487-2024
Reference
419aea84-6412-4e9c-8e61-0f36cd6b20da
Official source
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CPV codes

Description

La présente consultation à pour objet fourniture de prestations de restauration/traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise - 2 lots. La consultation est effectuée sous forme d'un marché à procédure adaptée, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2123-1 3°, R. 2123-4 à -7, et R. 2131-12 et -14, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le marché est conclu à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois tacitement annuellement, sans que sa durée n'excède 4 ans. Le marché est composé de 2 lots techniques. Lot 1 : Réalisation de prestations de restauration traiteur pour les besoins du Département du Val d'Oise. Il est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 € HT et un montant maximum annuel de 200 000 € HT. Lot 3 : Réalisation de prestations de restauration traiteur « haut de gamme et prestige » pour les besoins du Département du Val d'Oise, conclu avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 50 000 € HT. la date prévisionnelle et les modalités de la dégustation sont indiqués dans les documents de la consultation. Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les c…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 7 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).
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