Accord-cadre à bons de commande relatif à la démolition et au traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales.
Buyer: Conseil départemental du Val d'Oise
- Published
- 7 November 2024
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Notice number
- 00680055-2024
- Reference
- ee237751-eabb-465f-8935-4865acf7bf80
- Official source
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CPV codes
- 77314000Servicios de mantenimiento de terrenos
Description
La présente consultation a pour objet la démolition et le traitement des déchets dans le cadre de la libération de réserves foncières et propriétés bâties départementales. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Le présent marché est conclu pour une durée d'un an, à compter de sa notification, reconductible tacitement trois fois, sans que sa durée totale n'excède quatre ans, reconductions comprises. Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 000 000 euros HT. Le présent marché n'est pas alloti conformément aux dispositions de l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. En effet, son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Aucune négociation n'a eu lieu dans le cadre de la présente procédure.
Award criteria
- Quality — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
- Price — Critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| TERSEN (établissement PICHETA) | — | — |
Official publications
- TED · 00680055-2024 · 7 November 2024
- OJS · 217/2024 · 7 November 2024
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).
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