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Accord-Cadre à bons de commande relatif à l'insertion et à la qualification professionnelles pour les besoins de PARTENORD HABITAT relatif à la rénovation de logements et des parties communes sur le Territoire Hainaut Douaisis et Cambrai

Buyer: Partenord Habitat

Open in El Vínculo
Published
10 April 2024
Submission deadline
17 May 2024, 16:00
Estimated value
€840,000
Procedure
Open procedure
Documents
1
Notice number
00212248-2024
Reference
460f3b02-a5de-4065-8c62-a55836b87c4b
Official source
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CPV codes

Description

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 180 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 120 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 480 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les …

Lots (3)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Communauté d'Agglomération du Douaisis / Communauté de Communes Coeur d'Ostrevent 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento —
2 Communauté d'Agglomération de Cambrai 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento —
3 Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole / Communauté d'Agglomération La Porte du Hainaut 85312000 Servicios de asistencia social sin alojamiento —

Award criteria

Official publications

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 17 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €840,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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