Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des espaces verts de la Ville de Perpignan

Published

18 November 2025

Submission deadline

15 December 2025, 12:00

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00763913-2025

Reference

f3c57096-d263-4171-8731-2f9cfad8e57f

Official source

Official source

CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le lot 1 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées et à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Lots (4)

Award criteria

• Quality — Valeur technique appréciée au regard des sous-critères du cadre de mémoire - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
• Quality — Démarche environnementale - Mode de calcul : (Note du candidat/note la plus élevée) x base de notation
• Price — Prix des prestations - Mode de calcul : (montant de l'offre moins-disante /montant de l'offre à noter) x base de notation

Official publications

• TED · 00763913-2025 · 18 November 2025
• OJS · 222/2025 · 18 November 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 December 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Perpignan (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.