Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux

Published

31 January 2024

Submission deadline

1 March 2024

Place of performance

Perpignan, FRJ15

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00064934-2024

Reference

abc3d5ab-a4f3-4f47-b491-40ec3fe34688

Official source

Official source

CPV codes

• 71330000Servicios diversos de ingeniería
• 71330000Servicios diversos de ingeniería

Description

Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 1 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Mairie de Perpignan (European Union).