Accord cadre à bons de commande relatif à de l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des travaux d'office sur immeubles privés et sur batiments communaux - Relance
Buyer: Mairie de Perpignan
- Published
- 10 April 2024
- Submission deadline
- 13 May 2024, 12:00
- Place of performance
- Perpignan, FRJ15
- Procedure
- Open procedure
- Lots
- 1
- Documents
- 1
- Notice number
- 00211926-2024
- Reference
- 8cedb617-d8fd-41e6-ad6f-13b815f99a36
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
- 71330000Servicios diversos de ingeniería
Description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cet accord-cadre s'inscrit dans le cadre des Polices de l'Habitat et des pouvoirs de police municipale de l'article L2212 du CGCT (extrême urgence). Les prestations seront déclenchées dans le cadre de mesures ayant un caractère d'urgence ou extrême urgence. L'urgence et l'extrême urgence à intervenir sont caractérisées par un risque de ruine, plus ou moins important de tout ou partie d'un édifice (privé ou communal). Montant maximum annuel: 60 000 euro(s) HT
Award criteria
- Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Official publications
- TED · 00211926-2024 · 10 April 2024
- OJS · 71/2024 · 10 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 13 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Mairie de Perpignan (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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