Accord cadre à bons de commande : Prestations de Médecine du travail et de Prévention pour l'ensemble du personnel des sociétés in'li Ile de France et in'li Property management

Published

5 August 2025

Submission deadline

8 September 2025, 17:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00512699-2025

Reference

3553b538-eb73-402b-a470-6cd17f7f01ac

Official source

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CPV codes

• 85147000Servicios de sanidad de las empresas
• 85147000Servicios de sanidad de las empresas

Description

La présente consultation, lancée dans le cadre d'un Groupement de commandes au sens des articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, concerne le renouvellement du marché ayant pour objet la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention auprès des collaborateurs des sociétés in'li Ile de France et In'li Property management Les prestations à réaliser et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) joint au Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) Conformément à l'article R.2162-2 al 2 du Code de la commande publique, le présent marché de services est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire. Il sera attribué à un seul opérateur économique. Le marché sera exécuté au fur et à mesure de la survenance des besoins du Pouvoir adjudicateur par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Par application de l'article L. 2113-11-2° du Code de la commande publique, l'accord cadre n'est pas alloti car la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestat…

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00512699-2025 · 5 August 2025
• OJS · 148/2025 · 5 August 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 8 September 2025, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is in'li (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.