Accord-cadre à bons de commande pour les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, 2 lots

Published

20 February 2024

Procedure

oth-single

Lots

2

Notice number

00104892-2024

Reference

7e77de8c-b64b-48ce-8810-20e6f4d3c9e2

Official source

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CPV codes

• 45442100Trabajos de pintura

Description

le présent accord-cadre a pour objet les travaux dentretien des peintures et des revêtements de sols sur l'ensemble du patrimoine de Plaine Commune Habitat. Le présent accord-cadre est alloti (lot 1 : patrimoine géré par l'agence Nord Est et lagence Est, lot 2 : patrimoine géré par lagence Sud et lagence Nord). Les lots no1 et 2 du présent accord-cadre sont traités à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, les deux lots du présent accord cadre ne comportent pas de montant minimum. Pour information, le montant estimatif annuel des commandes pour le lot 1 s'élève à 600 000 euros (H.T.) et celui du lot 2 à 500 000 euros (H.T.). Le montant maximum des commandes serait respectivement de 700 000 euros (H.T.) pour le lot 1 et de 600 000 euros (H.T.) pour le lot 2. Il est à noter que le montant total des commandes de cet accord cadre reste limité à 5 382 000 euros (H.T.). Aucune variante obligatoire n'est imposée au titre des lots du présent accord-cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord-cadre. Les lots du présent accord-cadre ne sont pas décomposés en tranch…

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH Plaine Commune Habitat (European Union).