Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails (4 lots)

Published

13 February 2024

Submission deadline

18 March 2024

Procedure

open

Lots

4

Notice number

00089670-2024

Reference

92092337-5ff6-496b-8ae0-43e9ff3bcb64

Official source

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CPV codes

• 45112712Trabajos de paisajismo en jardines
• 45342000Instalación de barandillas
• 45421148Instalación de verjas

Description

La présente consultation a pour objet les travaux de maintenance courante du patrimoine du Conseil Départemental du Val d'Oise - Clôtures et portails. La consultation est effectuée sous forme d'un appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles R. 2113-1 à -3, R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -6 et R. 2162-13 et -14 du Code de la commande publique. Chaque lot sera conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 375.000 € HT. Le marché est composé de 4 lots géographiques à savoir : Lot 1 : Zone Sud du Département Lot 2 : Zone Ouest du Département Lot 3 : Zone Nord et Centre du Département Lot 4 : Zone Est du Département Aucune négociation n'aura lieu dans le cadre de la présente procédure.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 18 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Conseil départemental du Val d'Oise (European Union).