ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE

Published

25 August 2026

Submission deadline

23 September 2026, 12:00

Estimated value

€0

Place of performance

FR101

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00584857-2026

Reference

104452cc-6045-4d37-a839-3c03138658b9

Official source

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CPV codes

• 71000000Servicios de arquitectura, construcción, ingeniería e inspección
• 79212000Servicios de auditoría

Description

Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).

Award criteria

• Price — Valeur Financière - Montant estimatif résultant du Détail Quantitatif Estimatif (DQE), calculé sur la base des prix unitaires portés au Bordereau de Prix Unitaires (BPU)
• Quality — Valeur Technique de l'offre

Official publications

• TED · 00584857-2026 · 25 August 2026
• OJS · 163/2026 · 25 August 2026

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 23 September 2026, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €0.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is GIE ILE-DE-FRANCE pour le compte de CDC Habitat, CDC Habitat Social et MEECAM (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.