ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT - RELANCE DU LOT 168

Published

5 April 2024

Submission deadline

6 May 2024, 16:00

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00200811-2024

Reference

6d5ac75b-5b32-40ef-8894-b21a08d1f9e5

Official source

Official source

CPV codes

• 45113000Trabajos a pie de obra
• 45113000Trabajos a pie de obra

Description

Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que le lot 168. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée ferme allant de sa date de notification au 31 décembre 2024

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00200811-2024 · 5 April 2024
• OJS · 68/2024 · 5 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.