ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT - RELANCE DES LOTS 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113

Published

1 February 2024

Submission deadline

4 March 2024

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

open

Lots

10

Notice number

00067038-2024

Reference

d93e04ce-e71a-4f84-9fe2-340109bd557a

Official source

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CPV codes

• 45113000Trabajos a pie de obra
• 45113000Trabajos a pie de obra

Description

Les marchs concernent tous les travaux relatifs aux menues rparations, aux rparations suite tat des lieux de logements et suite sinistres. Les marchs sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformment l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au CCAP). Les prestations sont rparties en 187 lots, dtermines par corps d'tat et sous divises en lots gographiques correspondant aux agences l'exception de certains dont le primtre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La prsente procdure ne concerne que les lots 13-14-44-45-46-61-98-99-112-113. L'accord-cadre bons de commande est conclu pour une dure ferme allant de sa date de notification au 31 dcembre 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 4 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).