ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES
Buyer: TERRE&TOIT
- Published
- 7 March 2024
- Submission deadline
- 8 April 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00140007-2024
- Reference
- a8c08411-7ca9-4b67-8861-1d8c12139b5a
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
Description
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE GEOMETRES L'accord-cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres. Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Ces prestations pourront notamment comprendre : - Interventions foncières - Interventions liées aux études générales - Interventions liées aux travaux d'infrastructures - Interventions liées à la commercialisation - Autres interventions Ces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-et-Vilaine. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | prestations de géomètre-expert | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | prestations de géomètre-topographe | 71351810 Servicios topográficos | — |
Award criteria
- Quality — La valeur technique sera jugée sur 60 points au regard des réponses apportées dans le mémoire technique sur chacun des sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation.
- Price — Le prix sera jugé sur 40 points au regard du montant total du Devis Quantitatif et Estimatif (DQE). L'offre la moins-disante obtiendra le nombre maximum de points sur le critère prix. Les autres se…
Official publications
- TED · 00140007-2024 · 7 March 2024
- OJS · 48/2024 · 7 March 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 8 April 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is TERRE&TOIT (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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