Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestations de géomètre expert dans le cadre des missions de l'EPF Hauts de France

Published

25 June 2025

Submission deadline

6 August 2025, 12:00

Place of performance

Suivant le périmètre d'intervention de l'EPF de Hauts de France (Nord, Pas-de-Calais, Somme et une partie de l'Aisne) et l'allotissement de la consultation., FRE11

Procedure

Open procedure

Notice number

00406743-2025

Reference

57f97af2-99a3-4176-9af5-51b09cfc4f35

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos
• 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
• 71354300Servicios de estudios catastrales
• 71355000Servicios de agrimensura

Description

L'Etablissement Public Foncier de Hauts-de-France (EPF) est un opérateur public de l'Etat partenaire des collectivités territoriales du Nord, du Pas-de-Calais, de la Somme ainsi que d'une partie de l'Aisne. Il est acteur de l'amélioration du cadre de vie et de travail des habitants et des entreprises. Recycleur de foncier, l'EPF intervient en amont des projets d'aménagement pour aider les collectivités à assurer la maîtrise foncière de leurs projets et, le cas échéant, assurer la réalisation de travaux de démolition des constructions s'y trouvant. Dans le cadre des conventions opérationnelles qu'il met en place avec une collectivité (commune et/ou EPCI), l'EPF acquiert, gère, le cas échéant démolit puis revend à la collectivité ou à toute autre personne désignée par celle-ci, le foncier utile à son projet. Les activités de l'EPF sont développées dans le cadre d'un Programme Pluriannuel d'Intervention (PPI), équivalent d'un plan stratégique réalisé par tranches annuelles. Le PPI actuel court pour la période 2025-2029 (il est disponible sur le site internet de l'EPF). Il comprend 5 thématiques d'intervention : Répondre aux besoins de logements / Favoriser la mixité des usages et l'o…

Lots (5)

Official publications

• TED · 00406743-2025 · 25 June 2025
• OJS · 119/2025 · 25 June 2025

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 August 2025, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is EPF de Hauts-de-France (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.