Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de missions de géomètre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 établissements recevant du public du patrimoine régional

Published

2 July 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00393256-2024

Reference

e5bb1573-5dbd-406f-b98d-e05a923a9bb6

Official source

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CPV codes

• 71353000Servicios de mediciones topográficas de superficie
• 71351810Servicios topográficos

Description

L'accord-cadre a pour objet d'établir les règles relatives aux bons de commande qui seront émis pour la réalisation de prestations de géomètre dans le cadre de la mise en conformité « accessibilité » de 34 sites du patrimoine régional selon la loi n°2005-102 du février 2005 et sur la base de l'ADAP de la Région Centre-Val de Loire, période 2, validé par les services préfectoraux le 28 octobre 2015, à savoir : relevés intérieurs, relevés de façades et coupes, relevés topographiques et relevés extérieurs

Lots (2)

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Quality — Délai d'exécution
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00393256-2024 · 2 July 2024
• OJS · 127/2024 · 2 July 2024

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Who is the buyer of this tender?

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