Accord-cadre à bons de commande pour la destruction des nids de frelons asiatiques sur le territoire de la Communauté de Communes de l'Ile de Noirmoutier

Published

17 November 2025

Place of performance

Noirmoutier-en-l'Ile, FRG05

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00761808-2025

Reference

e405fa28-5b9c-4d34-ac5c-c9579099a3da

Official source

Official source

CPV codes

• 90922000Servicios de control de plagas

Description

Caractéristiques principales : accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour environ 13 mois ferme et reconductible 3 fois 1 an - montant maxi : 35 000 EUR HT/période. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Disposition relative à la durée maximale : pour des raisons propres à l'objet de l'accord-cadre, notamment la période d'activité des frelons asiatiques, la durée totale de l'accord-cadre excèdera légèrement 48 mois (conformément à l'article L2125-1 du code de la commande publique).

Award criteria

• Price — Prix 60%
• Quality — Valeur technique 40%

Awards

Official publications

• TED · 00761808-2025 · 17 November 2025
• OJS · 221/2025 · 17 November 2025

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Frequently asked questions

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