Accord-cadre à bons de commande pour l'établissement des diagnostics techniques et immobiliers des logements de fonction des Collèges de Moselle
Buyer: Département de la Moselle
- Published
- 31 October 2025
- Submission deadline
- 4 December 2025, 11:00
- Estimated value
- €134,000
- Place of performance
- FRF33
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00720039-2025
- Reference
- b45a0e3e-4c2c-4d5c-be5b-6f709d29822c
- Official source
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CPV codes
- 71335000Estudios de ingeniería
Description
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Le mandataire représente l'ensemble des membres du groupement, vis-à-vis de la personne publique, pour l'exécution de l'accord-cadre. Il assure, sous sa responsabilité, la coordination des membres. Le pouvoir adjudicateur autorise les candidats à présenter leur offre en agissant en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement. Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement. De même qu'un même prestataire ne peut être mandataire d'un groupement et être sous-traitant ou cotraitant au sein d'un autre groupement. Afin de garantir une répartition équitable des marchés et de favoriser une concurrence saine, le Pouvoir adjudicateur limite le nombre de lots pouvant être attribués à un même candidat. Ainsi, chaque candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots, mais ils doivent indiquer clairement dans leur offre les lots pour lesquels ils soumissionnent et leur ordre de préférence (acte d'engagement). Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent.
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Lot n° 1 : Territoires de SARREBOURG - CHATEAU-SALINS et SARREGUEMINES - BITCHE | 71335000 Estudios de ingeniería | €30,000 |
| 2 | Lot n° 2 : Territoires de FORBACH - SAINT-AVOLD - THIONVILLE | 71335000 Estudios de ingeniería | €52,000 |
| 3 | Lot n° 3 : Territoire de METZ - ORNE | 71335000 Estudios de ingeniería | €52,000 |
Award criteria
- Price — L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue =…
- Price — L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue =…
- Quality — La valeur technique des offres, notée globalement sur 60 points, sera appréciée sur la base du mémoire technique à fournir
- Price — L'offre de prix sera notée sur 40 points sur la base de la simulation financière non contractuelle. La formule retenue pour attribuer une note à l'offre financière est la suivante : Note obtenue = 40…
Official publications
- TED · 00720039-2025 · 31 October 2025
- OJS · 210/2025 · 31 October 2025
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 4 December 2025, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €134,000.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is Département de la Moselle (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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