ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA SAIEM MALAKOFF HABITAT

Published

22 April 2026

Submission deadline

28 May 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00273439-2026

Reference

4ee7982e-02fb-444b-91bd-22596542ec66

Official source

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CPV codes

• 77310000Servicios de plantación y mantenimiento de zonas verdes
• 77211500Servicios de mantenimiento de árboles

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations d'entretien des espaces verts communs du patrimoine de la SAIEM MALAKOFF HABITAT. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à prix mixtes passé pour l'obtention de services. Il comporte une partie correspondant à un marché ordinaire pour les prestations récurrentes, dont le prix global et forfaitaire annuel est détaillé dans la DPGF et reporté dans l'Acte d'Engagement, et une partie correspondant à un accord-cadre à bons de commande - au sens des articles R2162-2 à R2162-6 du Code de la Commande Publique - pour des prestations ponctuelles à réaliser sur la base d'un BPU. La partie qui revêt la forme d'un accord-cadre s'exécute par émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 28 May 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is SOCIETE ANONYME IMMOBILIERE D'ECONOMIE MIXTE MALAKOFF HABITAT (European Union).