ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL

Published

10 August 2026

Place of performance

FRF11

Procedure

open

Lots

2

Notice number

00550722-2026

Reference

eb8ec042-ef34-46c8-ae83-ceb19944c3aa

Official source

Official source

CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Le marché a pour objet un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème.

Awards

Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is DOMIAL ESH (European Union).