ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOMETRES-EXPERTS ET TOPOGRAPHES SUR LE PATRIMOINE DE DOMIAL
Buyer: DOMIAL ESH
- Published
- 30 April 2024
- Submission deadline
- 29 May 2024, 16:00
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00256041-2024
- Reference
- 0d0cee02-3940-4277-ba06-3801f9ce0a1e
- Official source
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CPV codes
- 71351810Servicios topográficos
Description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de DOMIAL. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande sans minimum, avec un montant maximum annuel de 85 000,00 euros HT pour le lot 01 et de 80 000,00 euros HT pour le lot 02, en application des dispositions des articles L.2125.1-1, Article R2162-4 R2162-13 et R2162-14 de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par DOMIAL ESH au fur et à mesure des besoins. L'accord-cadre est multi-attributaires dans la limite de 2 attributaires par lot sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Étant considéré que DOMIAL ESH souhaite, d'une part, recourir au concours de plusieurs opérateurs économiques, et, d'autre part, attribuer le marché proportionnellement au classement des trois meilleures offres, il est décidé de procéder à une répartition par part de marché définie comme suit : Le montant des bons de commande notifiés sera plafonné à hauteur de : -60% pour le prestataire de services classé 1er -40% pour le prestataire de services classé 2ème
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | LOT 01 - BAS-RHIN | 71351810 Servicios topográficos | — |
| 2 | LOT 01 - HAUT-RHIN | 71351810 Servicios topográficos | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre (jugée sur la base du mémoire technique) détaillée comme suit : - Méthodologie de traitement des demandes du maître d'ouvrage et de mise en oeuvre des prestations (20…
- Price — Prix.
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00256041-2024 · 30 April 2024
- OJS · 85/2024 · 30 April 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 29 May 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DOMIAL ESH (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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