Accord cadre à bons de commande pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'ensemble des sites de la Région Centre-Val de Loire - 2024-2028

Published

26 August 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00510168-2024

Reference

a6722d38-42c2-4749-9a12-699eabefe8a9

Official source

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CPV codes

• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad
• 71317210Servicios de consultoría en salud y seguridad

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord cadre de missions de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) sur l'ensemble des sites de la Région Centre Val de Loire pour les opérations dont le montant de travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 euro(s) HT et hors opération de niveau 1. Pour les opérations de travaux dont le montant de travaux serait supérieur, un marché spécifique sera lancé par la collectivité. L'accord cadre concerne tous les sites de la Région Centre-Val de Loire, à l'exception des travaux liés au Plan pluriannuel d'investissement du site du CREPS, Bourges (18). L'accord cadre est conclu pour une période de 1 an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction

Lots (8)

Award criteria

• Price — Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Awards

Official publications

• TED · 00510168-2024 · 26 August 2024
• OJS · 165/2024 · 26 August 2024

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