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Accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière - 4 LOTS

Buyer: CITALLIA agissant en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la ville de Levallois Perret

Published
7 February 2025
Place of performance
FR105
Procedure
Open procedure
Notice number
00086041-2025
Reference
a1c4c780-f4d8-496d-a37c-a0fc1bae4a9b
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord cadre à bons de commande multi attributaires d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la structuration et la conduite des missions de maîtrise foncière est alloti comme suit : - Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur - Lot n°2 : Expertise immobilière et évaluation des marchés immobiliers locaux - Lot n°3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) - Lot n°4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées)

Lots (5)

LotDescriptionCPV codeAmount
1 Lot 1 : Assistance récurrente pour toutes les missions quotidiennes du pouvoir adjudicateur 71300000 Servicios de ingeniería
2 Lot 4 : Assistance à l'appréciation du niveau de pollution éventuel des fonciers prospectés ou intégrés dans un périmètre d'étude, pour lesquels des sondages spécifiques n'auraient pas été réalisés en vue de déterminer le potentiel opérationnel (perspectives de programmation associées) 71300000 Servicios de ingeniería
3 Lot 3 : Constitution des dossiers de demande de DUP soumis à enquête préalable et des dossiers d'enquêtes parcellaires, et assistance à la mise en oeuvre des différentes étapes de mise en place des enquêtes publiques correspondantes (de la rencontre préalable des services de la préfecture, à la notification des arrêtés) 71300000 Servicios de ingeniería
4 Lot 2 : Expertise immobilière, et évaluation des marchés immobiliers locaux 71300000 Servicios de ingeniería
5 Lot 5

Award criteria

Awards

Awarded toAmountDate
GEOFIT
GEOFIT
SEGAT, Co-traitant
TPF Ingénierie
SEGAT SAS
GEOFIT
SEGAT, Co-traitant
SEGAT SAS
CONSEILS ET EVALUATIONS IMMOBILIERES
SEGAT, Co-traitant

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The contracting authority is CITALLIA agissant en qualité de mandataire de maîtrise d'ouvrage de la ville de Levallois Perret (European Union).
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