Accord cadre à Bons de commande monoattributaire pour des missions de réalisation de diagnostics PEMD pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Published

11 April 2024

Submission deadline

15 May 2024, 12:00

Place of performance

Marseille, FRL04

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00215277-2024

Reference

e88759d3-4647-4a1b-9221-0bec500eac61

Official source

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CPV codes

• 71600000Servicios de ensayo, análisis y consultoría técnicos
• 79212000Servicios de auditoría
• 79723000Servicios de análisis de residuos

Description

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande MONOATTRIBUTAIRE en vue de la réalisation de diagnostics PEMD conformément aux Décrets n° 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021 relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Équipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments. Lieu d'exécution des prestations : Ecoles de Marseille L'accord-cadre est conclu sans minimum et un maximum en valeur sur 4 ans (décomposé annuellement): Montant Maximum : 1 400 000 euros HT

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00215277-2024 · 11 April 2024
• OJS · 72/2024 · 11 April 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 May 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Société publique des écoles marseillaises (European Union).

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