Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté

Published

3 July 2024

Submission deadline

26 August 2024, 17:00

Estimated value

€950,000

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00394331-2024

Reference

b227be57-f781-42f4-86fb-783e2198a42a

Official source

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CPV codes

• 71351810Servicios topográficos

Description

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour missions de délimitation du patrimoine foncier, et missions de relevés et de mises à jour des plans topographiques et masse, dans les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et de formation professionnelles agricoles (EPLE/EPLEFPA) et dans les bâtiments administratifs, culturels et sportifs de la Région Bourgogne Franche Comté

Lots (2)

Award criteria

• Quality — CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les…
• Price — CRITERE 3 Prix 40 % est analysé au vu du montant du devis test. Le calcul de la note s'effectuera par application de la formule suivante : Coefficient de pondération 40 X Montant total devis-test…
• Quality — CRITERE 1 - 30 % : Qualité de la proposition appréciée au regard des sous-critères suivants : Analyse de la note méthodologique pour vérification de la bonne adéquation de la proposition avec les…

Official publications

• TED · 00394331-2024 · 3 July 2024
• OJS · 128/2024 · 3 July 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 26 August 2024, 17:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €950,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Région Bourgogne Franche-Comté (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.