ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MONO ATTRIBUTAIRE - ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DANS LE DOMAINE DU GENIE CLIMATIQUE CONCERNANT LE PATRIMOINE DE 13 HABITAT

Published

22 May 2026

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00352503-2026

Reference

b54e289b-fb27-4085-916e-ef7a531a6506

Official source

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CPV codes

• 71241000Estudio de viabilidad, servicios de asesoramiento, análisis
• 71356200Servicios de asistencia técnica

Description

Le présent marché a pour but de définir les conditions d'exécution de missions de suivi d'exploitation d'installations individuelles de production de chaleur. Les prestations forfaitaires portent sur un périmètre défini (soumis à évolutions potentielles) qui correspond aux résidences raccordées sur des installations collectives de production de chaleur (liste en annexe 2 au CCTP). Les prestations occasionnelles pourront porter sur l'ensemble du Patrimoine de 13 Habitat (liste en annexe 1 au CCTP), y compris les foyers. Pour la partie à bons de commande, le montant maximum par période est de 52 500 euro(s) HT. La valeur estimée globale (partie forfaitaire et à bons de commande) se situe entre 80 000 et 150 000 euro(s) HT par période

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Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is OPH 13 HABITAT (European Union).