ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE

Published

26 January 2026

Submission deadline

6 March 2026

Estimated value

€650,000

Place of performance

FRI33

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00056407-2026

Reference

b833b63c-ef0f-4700-8861-0f80163d4042

Official source

Official source

CPV codes

• 71356100Servicios de control técnico

Description

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des missions de contrôle technique pour l'ensemble des projets de constructions neuves ainsi que d'extension, de réhabilitation et d'entretien des immeubles existants de Deux-Sèvres Habitat. Le contrat prend la forme d'in accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans minimum et avec le maximum suivant : 700 000,00 € H.T sur la durée globale du contrat. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 March 2026. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €650,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Deux-Sèvres Habitat (European Union).