Accord-cadre à bons de commande de diagnostics immobiliers avant-vente, avant relocation et pour mise en copropriété

Published

14 October 2025

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00672410-2025

Reference

fdd38827-636d-4621-a776-1a36e466d789

Official source

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CPV codes

• 71335000Estudios de ingeniería
• 71335000Estudios de ingeniería

Description

Dans le cadre de la vente, de la relocation, ou de la mise en copropriété d'un bien, Nantes Métropole Habitat doit pouvoir fournir les diagnostics réglementaires

Award criteria

• Quality — Valeur technique de l'offre
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00672410-2025 · 14 October 2025
• OJS · 197/2025 · 14 October 2025

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