Accord-cadre à bons de commande de de prestation pour la réalisation, l'envoi et le traitement de l'enquête SLS (Supplément de Loyer et de Solidarité) et OPS (Occupation Sociale du Parc)

Published

20 March 2026

Submission deadline

6 April 2026

Place of performance

FR101

Procedure

open

Lots

1

Notice number

00195175-2026

Reference

5fc52cbd-4237-4555-a94d-27173d282baa

Official source

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CPV codes

• 79311200Servicios de dirección de estudios

Description

Le présent marché concerne la réalisation de la prestation de réalisation, d'envoi et de traitement et d'analyse des enquêtes relatives : - Au Supplément de Loyer Solidarité (SLS) tous les ans - article L 441-9 du Code de la Construction et de l'Habitation - A l'Occupation du Parc Social (OPS) tous les deux ans - article L 442-5 du Code de la Construction et de l'Habitation Et ce, pour l'ensemble des locataires du Pouvoir Adjudicateur (Antin résidences et CPH Arcade VYV). Ces enquêtes doivent permettre de fournir les éléments d'information nécessaires à la gestion des calculs de SLS, SLS forfaitaire et à la production des statistiques d'occupation sociale du parc immobilier par le Pouvoir Adjudicateur. L'objet du présent marché, est de réaliser ces enquêtes au sein du parc d'environ 23 000 logements gérés pour l'OPS, avec un volume de près 11 000 ménages soumis à l'enquête SLS. Ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne représentent pas un engagement contractuel de la part du Pouvoir Adjudicateur.

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 April 2026. Check the official source, as dates can be modified.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Antin Résidences (75) (European Union).