ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE D'INSERTION ET DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLES POUR LA RENOVATION DE LOGEMENTS ET DE PARTIES COMMUNES SUR LE TERRITOIRE FLANDRE GRAND LITTORAL (AGENCE DE GRANDE SYNTHE ET SON ANTENNE DE GRAVELINES) - POUR LES BESOINS DE PARTENORD HABITAT

Published

25 July 2024

Submission deadline

6 September 2024, 16:00

Estimated value

€400,000

Place of performance

Grande-Synthe, FRE11

Procedure

Open procedure

Lots

1

Documents

1

Notice number

00448701-2024

Reference

a83c3eb0-05f3-4ef1-a893-d3ac730b4313

Official source

Official source

CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 85312510Servicios de rehabilitación profesional

Description

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la rénovation de logements et de parties communes sur le territoire Flandre Grand Littoral - Agence de Grande Synthe et son antenne de Gravelines. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. L'Accord cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de l'émission du premier bon de commande. Il est conclu sans minimum avec maximum annuel de 100 000 euro(s) H.T, soit 400 000 euro(s) H.T. pour la durée totale du marché. Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au C.C.A.P. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

Award criteria

• Quality — Qualité de la démarche d'insertion
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00448701-2024 · 25 July 2024
• OJS · 144/2024 · 25 July 2024

Other tenders from Partenord Habitat

• ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICES RELATIVES A L'ENTRETIEN ET AU DEPANNAGE DES INSTALLATIONS COLLECTIVES DE… · 12 September 2024
• Marché de travaux de réhabilitation de 104 logements, 4 rue de la Paix et 8 rue Jean Zay, résidences SAINT EXUPERY et MUSSET à LOOS · 11 September 2024
• Prestations de collecte et valorisation d'encombrants dans le quartier des Hauts Champs à Roubaix ( relance du lot 5 suite à infructuosité) · 10 September 2024
• Choix du contrôleur technique en vue des travaux de Résidentialisation sur le quartier du Blanc Riez à Wattignies · 4 September 2024
• ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE DE PRESTATIONS DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DE FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD… · 4 September 2024
• Marché de contrôleur sécurité et protection de la santé pour l'opération en conception réalisation de construction de 77 logements, d'une… · 4 September 2024
• Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage "économie circulaire" dans le cadre de la démolition par grignotage de 100… · 3 September 2024
• Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de… · 28 August 2024
• Travaux de bâtiment en marchés séparés nécessaires à la construction et aux embellissements des abords de 30 gagnages - Quartier des Glacis… · 28 August 2024
• Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes -… · 27 August 2024

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 6 September 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €400,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.