Accord cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles axé sur les travaux d'utilité sociale de rénovation de logements et de parties communes sur le territoire de la MEL - Agences de Tourcoing , Roubaix et Loos, pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Published

26 June 2024

Submission deadline

15 July 2024, 16:00

Estimated value

€740,000

Place of performance

Lille, FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00378050-2024

Reference

001324b6-4f8c-4ff0-95b4-9e90d36ea3bd

Official source

Official source

CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 85312510Servicios de rehabilitación profesional

Description

Accord-cadre conclu en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (C.C.P) ayant pour objet des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi effectuées dans le cadre de travaux d'utilité sociale axés sur la rénovation de logements et de parties communes sur les territoires MEL NORD ( Agences de Roubaix et Tourcoing ) et MEL SUD ( Agence de Loos ). En application de l'article L.2113-14 du C.C.P, le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de trois lots géographiques et est conclu selon les montants suivant : - Pour le lot n°1 Tourcoing : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°2 Roubaix : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 25 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 100 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché. - Pour le lot n°3 Loos : Sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) H.T., soit un maximum de 320 000 euro(s) H.T. sur la …

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Qualité de la démarche d'insertion
• Price — Prix

Official publications

• TED · 00378050-2024 · 26 June 2024
• OJS · 123/2024 · 26 June 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €740,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.