Accord-cadre à bons de commande d'insertion et de qualification professionnelles pour la rénovation de logements et parties communes - Territoire Sud (agence de Maubeuge) - pour les besoins de PARTENORD HABITAT

Published

13 March 2024

Submission deadline

15 April 2024, 16:00

Estimated value

€768,000

Place of performance

Maubeuge, FRE11

Procedure

Open procedure

Documents

1

Notice number

00153049-2024

Reference

a67819e0-b3f9-4ab8-9244-b8c411bc3721

Official source

Official source

CPV codes

• 85312510Servicios de rehabilitación profesional
• 85312510Servicios de rehabilitación profesional

Description

Accord-cadre conclu en application de l'art R.2123-1 du CCP, relatif à des prestations d'appuie et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre de travaux d'utilité social axés sur la rénovation de logement et parties commune. En application de l'art L.2113-14 du CPP le présent marché est réservé aux opérateurs économiques employant des travailleurs handicapés et défavorisés visés par les arts L.2113-12 et L.2113-13 du CCP. Le marché est composé de deux lots (1 attributaire par lot) et est conclu sans minimum et avec un maximum annuel de 240 000 euro(s) HT (120 000 euro(s) HT par lot), soit 960 000 euro(s) HT pour la durée total du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme (du 03/09/2024 au 02/09/2028). Les prix du BPU sont révisables selon les modalités prévues au CCAP. Les candidats doivent justifier à l'appui de leur offre, de moyens humains formés à la prévention des risques liés à l'amiante au titre de la sous-section IV du Code du Travail

Lots (2)

Award criteria

• Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Official publications

• TED · 00153049-2024 · 13 March 2024
• OJS · 52/2024 · 13 March 2024

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Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?

The submission deadline is 15 April 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €768,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.