El Vínculo El Vínculo.
Closed European Union ServicesFramework agreement

Accord cadre à bons de commande d'accompagnement social et professionnel de familles locataires de PARTENORD HABITAT dans le cadre de l'opération de réhabilitation de 34 logements collectifs, Résidences Plateel et Lemire, situés Boulevard de l'Abbé Lemire et rue Joseph Elie Plateel à HAZEBROUCK

Buyer: Partenord Habitat

Open in El Vínculo
Published
13 June 2024
Submission deadline
12 July 2024, 16:00
Estimated value
€139,000
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00350172-2024
Reference
6a5cbc96-2798-4da0-9761-a945b64fe61a
Official source
Official source

CPV codes

Description

Le marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique du 1er avril 2019 conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 139 000 euro(s) H.T. Il est passé sur bordereau de prix forfaitaires et unitaires. L'axe forfaitaire est le pilotage social, les axes unitaires sont l'accompagnement au tri et déplacement de meubles, et l'accompagnement social. La mission du présent marché débutera à compter de la réception par le titulaire du 1er bon de commande forfaitaire et prendra fin après l'admission des prestations lors du bilan de fin de mission. La durée prévisionnelle de l'axe forfaitaire est de 16 mois hors éventuelles prolongations. En cas de retard dans l'exécution des travaux de réhabilitation, la durée de la mission pourra être prolongée de 6 mois supplémentaires, soit 22 mois au total. la durée prévisionnelle de l'accord cadre est donc de 16 mois dans la cas ou il n'est pas prolongé. Il pourra s'étendre jusque 22 mois au total . A titre d'information, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est octobre 2024. La durée prévisionnelle de l'axe unitaire d'acc…

Award criteria

Official publications

Other tenders from Partenord Habitat

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 12 July 2024, 16:00. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €139,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
Get alerts for tenders like this
Create a free account and receive new tenders from European Union matching your business, every day.

Start for free

Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.