Accord-cadre à bons de commande : Curage des réseaux d'assainissement 2025 (-2029).

Published

18 June 2025

Place of performance

FRC21

Procedure

Negotiated procedure

Lots

1

Notice number

00393655-2025

Reference

3d277cf2-c9fa-4006-acc7-73990eae7f67

Official source

Official source

CPV codes

• 90470000Servicios de limpieza de alcantarillas

Description

Le présent marché regroupe les prestations relatives aux travaux de curage des réseaux d'assainissement de la Communauté de Communes des Lacs et Montagnes du Haut Doubs (CCLMHD) pour l'année 2025, renouvelable TROIS fois (3x) un an par reconduction expresse. La liste des communes est précisée dans les documents de consultation.

Award criteria

• Price — Sur 40 points
• Quality — Sur 60 points: - Consistance de la démarche environnementale de l'entreprise (10 points) ; - Modes opératoires liés aux interventions, à la sécurité, au contrôle des prestations (30 points) ; -…

Official publications

• TED · 00393655-2025 · 18 June 2025
• OJS · 115/2025 · 18 June 2025

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Frequently asked questions

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is CC Lacs et Montagnes du Haut-Doubs (European Union).

How can I bid for public tenders in European Union?

Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.