Accord-Cadre à Bons de Commande - contrôles et évaluations des conditions de sécurité du bâti et parties communes des immeubles propriétés de PARTENORD HABITAT- Relance suite à déclaration sans suite

Published

27 February 2024

Estimated value

€1,030,000

Procedure

open

Lots

5

Notice number

00120874-2024

Reference

8262fe5d-4a9d-4525-a5f1-5bc2813e850c

Official source

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CPV codes

• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos
• 71630000Servicios de inspección y ensayo técnicos

Description

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, passé en procédure formalisée suivant les dispositions des articles R.2124-2, des articles R.2162-1 à R.2162-6, des articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. L'accord-cadre comporte 5 lots, déterminés par des secteurs géographiques. Chaque lot donne lieu à la conclusion d'un marché. Les marchés sont passés sur prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum pour chaque lot. Les marchés sont mono-attributaire. Les prix sont révisables. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois maximum renouvelable (tacitement) 3 fois de 12 mois : Période initiale prévisionnelle : du 01/01/2024 au 31/12/2024 Période de reconduction 1 : 01/01/2025 au 31/12/2025 Période de reconduction 2 : 01/01/2026 au 31/12/2026 Période de reconduction 3 : 01/01/2027 au 31/12/2027 La durée totale de l'accord-cadre ne saurait excéder 48 mois

Awards

Frequently asked questions

What is the estimated value of this tender?

The estimated value published by the buyer is €1,030,000.

Who is the buyer of this tender?

The contracting authority is Partenord Habitat (European Union).