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Accord-cadre à bons de commande concernant la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 10 lots

Buyer: Logial-COOP

Published
13 February 2024
Submission deadline
11 March 2024
Estimated value
€4,800,000
Procedure
open
Lots
10
Notice number
00090279-2024
Reference
f329b113-658a-48bc-97a9-c2f00d399038
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation de diagnostics techniques immobiliers obligatoires sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février 2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de Logial-COOP et B (liste du patrimoine de la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT) aux CCTP des lots relatifs au patrimoine de la SCIC Kremlin-Bicêtre Habitat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les C…

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 11 March 2024. Check the official source, as dates can be modified.
What is the estimated value of this tender?
The estimated value published by the buyer is €4,800,000.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Logial-COOP (European Union).
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Data collected from official public procurement sources. Amounts as published by the buyer.