Accord cadre à bons de commande concernant l'achat de matériaux et produits nécessaires aux plantations et à l'entretien des espaces végétalisés et sportifs - relance du lot n°2

Published

22 September 2026

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00650269-2026

Reference

97e6cd1a-0448-48c6-9492-650649be7186

Official source

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CPV codes

• 14210000Grava, arena, piedras machacadas y agregados
• 03410000Madera
• 19212300Lona

Description

Les prestations sont réparties en quatre lots séparés. Le présent avis ne concerne toutefois que le lot n°2 évoqué dans le présent avis et relancé à l'issue d'une précédente procédure adaptée. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire avec un unique maximum en valeur. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Il est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera conclu pour une période unique de 36 mois courant à compter de sa notification

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Quality — Performance en matière de développement durable
• Price — Prix des prestations

Awards

Official publications

• TED · 00650269-2026 · 22 September 2026
• OJS · 183/2026 · 22 September 2026

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