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Accord cadre à bon de commandes pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire "les Armoulins" de la commune de Juziers (78)

Buyer: Commune de Juziers

Published
23 April 2024
Submission deadline
7 June 2024, 12:00
Place of performance
Juziers, FR103
Procedure
Open procedure
Lots
1
Documents
1
Notice number
00241278-2024
Reference
ac777b7a-0795-412b-989e-f3eda1d94bee
Official source
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CPV codes

Description

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de confection et livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour le restaurant scolaire « Les Armoulins » de la Commune de Juziers (78). Le présent accord-cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique. Le présent accord-cadre est un accord-cadre de services mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162- 14 du Code de la commande publique. Montant minimum de l'accord-cadre : sans objet Montant maximum annuel de l'accord-cadre : 120 000 euros HT L'accord-cadre prend effet à compter du 1er septembre 2024 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure, conformément aux articles R2182-4 et R2182-5 du Code de la commande publique, pour une durée initiale de 1 an, soit jusqu'au 31 aout 2025. Cette première période d'exécution sera reconductible 2 fois, soit une durée maximale de 3 ans. Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordere…

Award criteria

Official publications

Frequently asked questions

What is the deadline to bid for this tender?
The submission deadline is 7 June 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
Who is the buyer of this tender?
The contracting authority is Commune de Juziers (European Union).
How can I bid for public tenders in European Union?
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