Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland

Published

25 November 2024

Procedure

Open procedure

Notice number

00715610-2024

Reference

1c4d556a-3cfa-4944-a26f-4c52dd83eedc

Official source

Official source

CPV codes

• 79111000Servicios de asesoría jurídica
• 71356000Servicios técnicos
• 72221000Servicios de consultoría en análisis empresarial

Description

Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président ou son délégué, a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il est mandaté pour organiser l'ensemble des procédures de sélection des prestataires et de signer et notifier les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le contrat pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des contrats et de leur paiement pour les prestations qui lui incombent

Lots (3)

Award criteria

• Quality — Valeur technique
• Price — Prix

Awards

Official publications

• TED · 00715610-2024 · 25 November 2024
• OJS · 229/2024 · 25 November 2024

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Frequently asked questions

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