Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur le périmètre du Département de la Haute-Savoie
Buyer: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Published
- 1 July 2024
- Submission deadline
- 30 July 2024, 12:00
- Estimated value
- €109,600
- Place of performance
- Annecy Cedex, FRK28
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00390230-2024
- Reference
- 72c56519-726b-47b9-894f-bd04bef0eb96
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
Description
Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Dans ce cadre, le Département de la Haute-Savoie, en tant que coordonnateur du groupement de commandes, a publié une consultation n° 2024M0640 en date du 31 mai 2024, afin que les 2 membres du groupement (le Département de la Haute-Savoie et la commune de Magland) puissent disposer d'accompagnements et de conseils techniques, juridiques et financiers pour : - l'élaboration de différents accords tarifaires et de répartition de recettes et de charges communes, pour certains déjà existants (tranche ferme) ; - dans le cas où le choix d'un ou des 2 membres du groupement se portait sur un mode de gestion délégué, la parfaite exécution des procédures de passation de contrats de Délégation de Service Public (tranche optionn…
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | 1.Accompagnement et assistance techniques | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | 2.Accompagnement et assistance juridique | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | 3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00390230-2024 · 1 July 2024
- OJS · 126/2024 · 1 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 30 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- What is the estimated value of this tender?
- The estimated value published by the buyer is €109,600.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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