Accompagnements technique, juridique et financier dans le cadre de la future exploitation du domaine skiable de Flaine sur les périmètres du Département de la Haute-Savoie et de la commune de Magland
Buyer: DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
- Published
- 3 June 2024
- Submission deadline
- 1 July 2024, 12:00
- Place of performance
- Annecy Cedex, FRK28
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00326299-2024
- Reference
- 1c4d556a-3cfa-4944-a26f-4c52dd83eedc
- Official source
- Official source
CPV codes
- 79111000Servicios de asesoría jurídica
- 71356000Servicios técnicos
- 72221000Servicios de consultoría en análisis empresarial
Description
Le Département de Haute-Savoie et la Commune de Magland ont décidé de constituer, conformément à l'article L2113-6 du Code de la Commande Publique, un groupement de commandes pour mutualiser la passation, la signature et la notification de marchés et contrats requis pour procéder au choix et à la mise en oeuvre du mode de gestion et d'exploitation du service public des remontées mécaniques et des pistes dont ils sont actuellement, l'un et l'autre, autorités délégantes. Le Département de la Haute-Savoie, représenté par son Président ou son délégué, a été désigné coordonnateur du groupement de commandes. Il est mandaté pour organiser l'ensemble des procédures de sélection des prestataires et de signer et notifier les contrats au nom et pour le compte des membres du groupement. La personne habilitée à représenter le coordonnateur signera le contrat pour le compte du groupement et le notifiera au titulaire. Chaque membre du groupement sera chargé de l'exécution des contrats et de leur paiement pour les prestations qui lui incombent
Lots (3)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | 1.Accompagnement et assistance techniques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 2 | 2.Accompagnement et assistance juridiques des autorités organisatrices, membres du Groupement de commandes | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
| 3 | 3.Accompagnement et assistance économiques et financiers des autorités organisatrices | 79111000 Servicios de asesoría jurídica | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00326299-2024 · 3 June 2024
- OJS · 106/2024 · 3 June 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 1 July 2024, 12:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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