Accompagnement pour l'affichage légal et la mise en place d'un registre numérique dans le cadre de 3 enquêtes publiques d'évolutions du PLUi
Buyer: GRENOBLE ALPES METROPOLE
- Published
- 23 July 2024
- Submission deadline
- 16 September 2024, 11:00
- Place of performance
- Grenoble, FRK24
- Procedure
- Open procedure
- Documents
- 1
- Notice number
- 00441418-2024
- Reference
- dcbeff8c-ebc2-4909-8d7c-a33d96ad3569
- Official source
- Official source
CPV codes
- 71410000Servicios de urbanismo
- 71410000Servicios de urbanismo
Description
Le présent marché a pour objet l'affichage légal et contrôle des registres papier, ainsi que la mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique pour les modification n°3 et n° 4 du PLUi la révision simplifiée n°1. La consultation est divisée en deux lots: Lot 1 - Affichage légal et contrôle des registres papier et Lot 2 - mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires pour le lot 1 et des prix forfaitaires uniquement pour le lot 2. La durée du contrat est de 14 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat sera signé électroniquement dans les conditions prévues au règlement de la consultation (RC)
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Affichage légal et contrôle des registres papier | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
| 2 | Mise en place et gestion d'un registre numérique d'enquête publique | 71410000 Servicios de urbanismo | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique de l'offre
- Quality — Prise en compte de la notion de développement durable: critère environnemental
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00441418-2024 · 23 July 2024
- OJS · 142/2024 · 23 July 2024
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Frequently asked questions
- What is the deadline to bid for this tender?
- The submission deadline is 16 September 2024, 11:00. Check the official source, as dates can be modified.
- Who is the buyer of this tender?
- The contracting authority is GRENOBLE ALPES METROPOLE (European Union).
- How can I bid for public tenders in European Union?
- Bids are submitted through the official procurement portal of European Union. El Vínculo helps you find tenders and analyse their documents; submission always happens at the official source.
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