Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». Il vise à fournir un soutien technique et méthodologique pour répondre aux exigences de réduction des consommations énergétiques
Buyer: Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS)
- Published
- 22 August 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00549783-2025
- Reference
- 851705ac-6366-447a-b09c-c42374153342
- Official source
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CPV codes
- 71314300Servicios de consultoría en rendimiento energético
Description
Le présent accord cadre est alloti ainsi : LOT N°1 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques en métropole », LOT N°2 : « Accompagnement à la mise en oeuvre du Décret écoénergie tertiaire audits énergétiques dans les DROM ». Chaque lot représente un accord cadre distinct composé de 4 phases : Les prestations attendues sont les suivantes : Phase 1 : Audit énergétique 1A : Performance énergétique du bâtiment et des usages énergétiques des parties communes (CVC + USE bâtimentaire). 1B : Performance énergétique des équipements spécifiques et des modalités d'exploitation des locaux de chaque entité fonctionnelle (CVC + USE). Phase 2 : Identification des scénarii de référence ; Phase 3 : Constitution d'un dossier technique de modulations des objectifs ; Phase 4 : Synthèse des études énergétiques & extrapolation patrimoniale des résultats.
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire ». En métropole | 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético | — |
| 2 | Accompagnement des organismes de la sécurité sociale dans la mise en oeuvre du dispositif Éco Énergie Tertiaire, également appelé « décret tertiaire », dans les DROM | 71314300 Servicios de consultoría en rendimiento energético | — |
Award criteria
- Price — Confer RC
- Quality — Valeur Technique - Confer RC
- Quality — Performance sociale - Confer RC
Awards
| Awarded to | Amount | Date |
|---|---|---|
| ALTEREA | €272,712 | — |
| ISIOM CONSEIL | €272,712 | — |
| LOWIT SAS | €24,451 | — |
| ELAF énergie SASU | €24,451 | — |
| ISIOM CONSEIL | €24,451 | — |
| LOWIT SAS | — | — |
Official publications
- TED · 00549783-2025 · 22 August 2025
- OJS · 160/2025 · 22 August 2025
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Frequently asked questions
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- The contracting authority is Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale (UCANSS) (European Union).
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