Accompagnement des ménages aux travaux du Pacte territorial - volet 3
Buyer: Département de la Seine-Maritime
- Published
- 20 October 2025
- Procedure
- Open procedure
- Notice number
- 00688907-2025
- Reference
- 3c96f119-cbd4-400a-ab74-969dd3f65c42
- Official source
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CPV codes
- 71356200Servicios de asistencia técnica
- 71356200Servicios de asistencia técnica
Description
Le présent accord-cadre porte sur l'accompagnement des propriétaires occupants aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier. Il inclut également l'accompagnement des propriétaires bailleurs sans condition de ressources seulement dans le cas où ils conventionnent la location de leur(s) logement(s) avec l'ANAH. Lorsque l'ANAH applique aux propriétaires bailleurs les mêmes conditions que pour les propriétaires occupants, seuls feront partie du présent accord-cadre les propriétaires bailleurs aux revenus très modestes et modestes selon les barèmes nationaux de l'ANAH en vigueur au moment du dépôt du dossier ». Cet accompagnement constitue le volet 3 du Pacte territorial France Rénov'. L'offre d'accompagnement attendue concerne les thématiques suivantes : - La rénovation énergétique, - L'adaptation des logements à la perte d'autonomie (vieillissement et handicap), - La lutte contre l'habitat dégradé (non décent et indigne) L'accompagnement des ménages dans la réalisation de leurs travaux concerne toutes les thématiques de rénovation de l'habitat. Cet accompagnement est réalisé par des opérateurs agrées (au titre de …
Lots (2)
| Lot | Description | CPV code | Amount |
|---|---|---|---|
| 1 | Territoire Est | 71356200 Servicios de asistencia técnica | — |
| 2 | Territoire Ouest | 71356200 Servicios de asistencia técnica | — |
Award criteria
- Quality — Valeur technique
- Quality — Promotion de l'égalité femmes-hommes et lutte contre les discriminations
- Price — Prix
Official publications
- TED · 00688907-2025 · 20 October 2025
- OJS · 201/2025 · 20 October 2025
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Frequently asked questions
- Who is the buyer of this tender?
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