Accompagnement des bénéficiaires du rSa travailleurs non-salariés du territoire de Charente-Maritime (hors secteur agricole et artistique)

Published

7 April 2025

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00220556-2025

Reference

6704f0f2-4e0f-43a9-bec8-3e8bbeb74af4

Official source

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CPV codes

• 85300000Servicios de asistencia social y servicios conexos

Description

Accompagnement des bénéficiaires du rSa travailleurs non-salariés du territoire de Charente-Maritime (hors secteur agricole et artistique) Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande d'une durée de 2 ans à compter de la date de notification du contrat, avec un maximum fixé à 267 000 euros HT pour toute la durée du marché.

Award criteria

• Price — Prix des prestations au vu du Bordereau des Prix Unitaires (coût 3)
• Quality — Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique

Awards

Official publications

• TED · 00220556-2025 · 7 April 2025
• OJS · 68/2025 · 7 April 2025

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