Accompagnement des agriculteurs en difficultés, chefs d'exploitation participant du dispositif L.O.I.R.E

Published

28 November 2024

Procedure

Open procedure

Lots

1

Notice number

00727166-2024

Reference

6e0f1df7-5749-4e4c-b3ba-0073de296192

Official source

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CPV codes

• 85312300Servicios de orientación y asesoramiento
• 85312300Servicios de orientación y asesoramiento

Description

Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles L2120-1, L2123-1, R2123-1 3°, R2123-4, R2123-5 et R2123-7 du code de la commande publique. La prestation doit permettre d'accompagner les participants du dispositif L.O.I.R.E (bRSA et DELD) déclarés exploitants agricoles, connaissant des difficultés dans la gestion et la pérennité de leur activité : - Produire un état des lieux de l'activité - Accompagner les Brsa vers la sortie du dispositif en pérennisant et développant leur activité ou en les incitant à faire le deuil de cette dernière au profit d'une activité salariée - Travailler en lien avec les référents de parcours du dispositif rsa sur les problématiques socio-professionnelles, en contribuant à la prise de décision d'arrêt ou de consolidation et développement de l'activité. La date prévisionnelle de début des prestations est le 1er décembre 2024

Award criteria

• Quality — Valeur technique, notée sur 20 points
• Cost — Prix, noté sur 20 points

Awards

Official publications

• TED · 00727166-2024 · 28 November 2024
• OJS · 232/2024 · 28 November 2024

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