ACCOMPAGNEMENT DANS LA MISE EN OEUVRE D'UNE POLITIQUE DE REGULARISATION FONCIERE DES OCCUPANTS SANS TITRE

Published

25 July 2025

Place of performance

FRY30

Procedure

Other

Lots

1

Notice number

00489065-2025

Reference

96ad2a70-2993-4fea-8e6e-f810cea1bf51

Official source

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CPV codes

• 71410000Servicios de urbanismo

Description

Prestations de services d'accompagnement pour la mise en oeuvre d'une politique de régularisation foncière des occupants sans titre foncier dans la commune d'Apatou.

Award criteria

• Price — Le prix proposé pour réaliser la prestation

Official publications

• TED · 00489065-2025 · 25 July 2025
• OJS · 141/2025 · 25 July 2025

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